Quels sont les types d'organismes de bienfaisance au Canada?

Le Canada reconnaît 4 fins de bienfaisance (le soulagement de la pauvreté, l'avancement de l'éducation, l'avancement de la religion et d'autres fins bénéficiant à la collectivité) ainsi que 3 désignations de l'ARC (organisme de bienfaisance, fondation publique et fondation privée). En 2024, plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés étaient en activité partout au Canada, desservant des collectivités d'un océan à l'autre.

Si vous vous êtes déjà demandé comment fonctionnent les organismes de bienfaisance au Canada ou quels types de causes ils appuient, sachez que vous n'êtes pas seul. Plusieurs Canadiens font des dons à des organismes de bienfaisance, ou envisagent même d'en fonder un, mais peu comprennent les différentes catégories et structures qui existent.

Avant d'aller plus loin, il importe de clarifier une distinction fondamentale que plusieurs confondent : celle entre un organisme à but non lucratif (OBNL) et un organisme de bienfaisance enregistré. Légalement, tous les organismes de bienfaisance enregistrés sont des organismes à but non lucratif, mais tous les OBNL ne sont pas des organismes de bienfaisance enregistrés. La distinction fondamentale réside dans leur statut fiscal auprès de l'Agence du revenu du Canada : un OBNL peut exister et fonctionner légalement sans jamais obtenir ce statut, alors qu'un organisme de bienfaisance enregistré a demandé et obtenu ce statut particulier, ce qui lui permet notamment de délivrer des reçus fiscaux pour dons. Cette distinction est au cœur des catégories que nous explorons ci-dessous. 

Dans ce billet de blogue, nous explorerons les types d'organismes de bienfaisance au Canada, la façon dont ils sont catégorisés selon leur fin, et comment l'ARC les désigne. Comprendre ces distinctions peut vous aider à choisir le bon organisme à appuyer — ou à en fonder un vous-même.

Fins et désignations des organismes de bienfaisance canadiens

Quels sont les quatre types d'organismes de bienfaisance?

Lorsque les gens demandent « Quels sont les quatre types d'organismes de bienfaisance? », ils font généralement référence aux fins que l'Agence du revenu du Canada (ARC) utilise pour enregistrer un organisme de bienfaisance.

Selon la loi canadienne, chaque organisme de bienfaisance enregistré doit correspondre à une ou plusieurs des quatre catégories suivantes :

1. Le soulagement de la pauvreté Ces organismes aident les personnes dans le besoin financier — comme les banques alimentaires, les refuges pour sans-abri ou les organismes de logement abordable.

2. L'avancement de l'éducation Ces organismes se concentrent sur l'apprentissage et le savoir. Ils peuvent offrir du tutorat, gérer des écoles, accorder des bourses d'études ou offrir de la formation professionnelle.

3. L'avancement de la religion Les organismes religieux font la promotion d'enseignements confessionnels et du développement spirituel. Les églises, mosquées, synagogues, temples et organisations semblables entrent souvent dans cette catégorie.

4. Les autres fins bénéficiant à la collectivité Il s'agit d'une catégorie fourre-tout pour les organismes qui ne correspondent pas aux trois premières, mais qui aident tout de même le public, comme ceux qui font la promotion de la santé, des arts et de la culture, du bien-être animal, de la protection de l'environnement ou du soutien aux personnes âgées.

Ces catégories aident l'ARC à déterminer si une organisation est admissible au statut d'organisme de bienfaisance et peut délivrer des reçus fiscaux pour les dons.

Quels sont les trois types d'organismes de bienfaisance au Canada?

Lorsque les gens demandent « Quels sont les trois types d'organismes de bienfaisance au Canada? », ils font généralement référence aux désignations attribuées par l'ARC après l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance.

Au Canada, tous les organismes de bienfaisance enregistrés relèvent de l'une des trois désignations suivantes :

1. Organisme de bienfaisance (œuvre de bienfaisance) Il s'agit de la désignation la plus courante. Un organisme de bienfaisance de ce type gère principalement ses propres programmes et services. Par exemple, une banque alimentaire locale qui achète et distribue de la nourriture relèverait de cette catégorie.

2. Fondation publique Une fondation publique accorde généralement des subventions à d'autres organismes de bienfaisance plutôt que de gérer elle-même des programmes. Elle est financée par plusieurs donateurs et est régie par un conseil d'administration.

3. Fondation privée Une fondation privée est souvent financée et contrôlée par un seul donateur, une seule famille ou une seule organisation. Elle ne gère habituellement pas ses propres programmes, mais finance d'autres organismes de bienfaisance enregistrés au moyen de subventions.

Comprendre ces types de désignations vous aide à savoir comment un organisme de bienfaisance fonctionne, d'où proviennent ses fonds et comment il les dépense.

Comparaison des trois désignations d'organismes de bienfaisance au Canada

Comprendre les différences entre ces désignations vous aide à choisir la bonne structure lorsque vous fondez un organisme de bienfaisance, ou à comprendre comment fonctionnent vos organismes préférés :

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Principales différences à retenir :

• Les organismes de bienfaisance font le travail directement
• Les fondations publiques recueillent des fonds auprès de multiples sources et les redistribuent
• Les fondations privées sont habituellement financées par une seule source et distribuent des subventions

Quel est l'organisme de bienfaisance le plus courant?

Le type d'organisme de bienfaisance le plus courant, selon sa fin, est celui qui appuie l'éducation, le soulagement de la pauvreté ou les activités religieuses. Mais selon la désignation, le type le plus courant est l'organisme de bienfaisance, puisque ce sont eux qui gèrent habituellement des programmes directement dans la collectivité.

Ainsi, si vous faites du bénévolat dans un refuge, si vous faites un don à un camp pour jeunes ou si vous appuyez un programme d'alphabétisation, il y a de fortes chances que vous aidiez un organisme de bienfaisance.

Quels sont les 10 principaux organismes de bienfaisance au Canada?

Plusieurs personnes cherchent « Quels sont les 10 principaux organismes de bienfaisance au Canada? » parce qu'elles veulent donner à des organisations dignes de confiance et ayant un impact réel. Bien que la liste puisse changer légèrement chaque année, voici quelques organismes de bienfaisance canadiens bien connus qui figurent souvent parmi les mieux classés pour leur impact, leur transparence et leur portée nationale :

• Croix-Rouge canadienne
• Fondation SickKids
• Centraide Canada
• Vision mondiale Canada
• UNICEF Canada
• L'Armée du Salut Canada
• Médecins Sans Frontières
• Fondation des maladies du cœur et de l'AVC
• Société canadienne du cancer
• Fondation de l'aide à l'enfance du Canada

Ces organismes de bienfaisance appuient un large éventail de causes — des soins de santé et des services à l'enfance jusqu'aux secours en cas de catastrophe et à l'aide internationale.

Comment choisir la bonne désignation d'organisme de bienfaisance pour votre organisation

Si vous envisagez de fonder un organisme de bienfaisance, choisir la bonne désignation dès le départ est essentiel. Voici comment vous décider :

Choisissez un organisme de bienfaisance si :

• Vous prévoyez offrir des programmes et des services directement aux bénéficiaires
• Vous voulez gérer des programmes alimentaires, des refuges, des services éducatifs ou des programmes communautaires
• Vous avez besoin de flexibilité opérationnelle pour embaucher du personnel et gérer des projets
• Vous ferez de la collecte de fonds auprès du grand public par des événements, des dons et des subventions

Choisissez une fondation publique si :

• Votre objectif principal est de recueillir des fonds et de les octroyer à d'autres organismes de bienfaisance
• Vous voulez mettre en commun les ressources de plusieurs donateurs pour une cause ou une collectivité précise
• Vous pouvez vous assurer que plus de 50 % des membres de votre conseil d'administration sont indépendants
• Vous mettez sur pied une fondation communautaire ou un fonds de dotation

Choisissez une fondation privée si :

• Une seule famille ou un seul donateur fournira la majorité du financement
• Vous voulez conserver le contrôle familial sur les décisions de don caritatif
• Vous êtes à l'aise avec des règles plus strictes de l'ARC concernant les placements et les décaissements
• Votre principale activité consistera à octroyer des fonds à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés

Toujours incertain? Posez-vous les questions suivantes :

• Offrirons-nous des services directement ou ne ferons-nous qu'octroyer des subventions?
• Qui contrôlera l'organisation — une seule famille ou un conseil diversifié?
• D'où proviendra notre financement — de plusieurs donateurs ou d'une seule source?
• Quel niveau de surveillance de l'ARC sommes-nous à l'aise d'accepter?

La plupart des nouveaux organismes de bienfaisance débutent en tant qu'organismes de bienfaisance, car ils veulent gérer leurs propres programmes. Si votre objectif est principalement de redistribuer des fonds, une structure de fondation pourrait être préférable.

Obligations provinciales au Québec : la conformité fédérale ne suffit pas

Il est essentiel de comprendre que la conformité aux exigences de l'ARC ne vous dispense pas de vos obligations provinciales. Les organismes qui opèrent au Québec doivent également se conformer au cadre législatif provincial applicable aux organismes à but non lucratif.

Depuis l'entrée en vigueur de la Loi sur les personnes morales sans but lucratif (LPMOBNL), laquelle a remplacé l'ancien régime de la Partie III de la Loi sur les compagnies, les OBNL constitués au provincial sont assujettis à ce cadre modernisé, qui encadre notamment leur gouvernance, la tenue de leurs registres et leurs obligations envers leurs membres.

Par ailleurs, les organismes opérant au Québec doivent respecter les exigences du Registraire des entreprises du Québec (REQ), notamment en produisant chaque année leur actualisation annuelle. Le défaut de produire cette déclaration peut entraîner la radiation de l'immatriculation provinciale de l'organisme, même si celui-ci demeure par ailleurs valablement constitué et enregistré au fédéral auprès de l'ARC. Un organisme de bienfaisance qui néglige cette obligation risque donc de se retrouver en défaut de conformité provinciale malgré une conformité fédérale par ailleurs impeccable.

Nous recommandons à tout organisme opérant au Québec de vérifier son statut auprès du REQ et de s'assurer que son actualisation annuelle est à jour, en plus de maintenir sa conformité auprès de l'ARC.

Pourquoi il est important de connaître les types d'organismes de bienfaisance

Lorsque vous comprenez les différents types d'organismes de bienfaisance et leurs désignations de l'ARC, vous êtes en meilleure position pour :

• Choisir une cause qui correspond à vos valeurs
• Savoir comment votre don est utilisé
• Comprendre comment mettre sur pied votre propre organisme de bienfaisance enregistré dans la bonne catégorie
• Vérifier la légitimité d'un organisme de bienfaisance avant de faire un don
• Comprendre l'admissibilité aux reçus fiscaux pour vos dons
• Prendre des décisions éclairées concernant le bénévolat ou la présence à un conseil d'administration
• Planifier votre stratégie de dons de bienfaisance plus efficacement

Que vous soyez donateur, bénévole ou futur fondateur d'organisme de bienfaisance, connaître les types d'organismes de bienfaisance publics vous aide à prendre des décisions éclairées.

Mot de la fin

Le Canada dispose d'un cadre clair pour l'enregistrement, la structuration et la surveillance des organismes de bienfaisance. Des quatre types de fins de bienfaisance aux trois désignations de l'ARC, ces catégories contribuent à faire en sorte que les organismes de bienfaisance enregistrés travaillent pour le bien public.

Comprendre le cadre canadien des organismes de bienfaisance vous aide à prendre des décisions éclairées, que vous fassiez un don, du bénévolat ou que vous fondiez votre propre organisme de bienfaisance. Les principales différences résident dans la façon dont chaque désignation fonctionne — les organismes de bienfaisance gèrent des programmes directs, tandis que les fondations offrent principalement des subventions à d'autres organismes de bienfaisance.

Les plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés au Canada représentent l'épine dorsale du soutien communautaire à l'échelle du pays. Des petites organisations locales aux institutions nationales, chacune joue un rôle essentiel pour répondre aux besoins sociaux, faire progresser l'éducation, soutenir les communautés confessionnelles et améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Si vous envisagez de fonder un organisme de bienfaisance, choisir la bonne désignation dès le départ peut vous faire économiser du temps et vous éviter des complications plus tard. Nos avocats en droit des organismes de bienfaisance ont aidé plus de 5 000 organisations à naviguer avec succès le processus d'enregistrement, en veillant à ce qu'elles respectent les exigences de l'ARC et établissent une gouvernance solide dès le départ.

Prêt à enregistrer votre organisme de bienfaisance ou avez-vous besoin de conseils pour déterminer quelle désignation convient à votre mission? Appelez-nous au 416-488-5888 ou écrivez-nous à ask@charitylawgroup.ca pour planifier une séance de stratégie gratuite avec notre équipe afin de déterminer la meilleure voie à suivre pour votre organisation.

Foire aux questions

Quels sont certains types d'organismes de bienfaisance? 

Au Canada, les organismes de bienfaisance se répartissent généralement en quatre catégories : le soulagement de la pauvreté, l'avancement de l'éducation, l'avancement de la religion et d'autres fins bénéficiant à la collectivité, comme la santé, l'environnement ou les arts et la culture.

Combien y a-t-il d'organismes de bienfaisance au Canada? 

Il y a plus de 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés partout au Canada. Ces organisations couvrent un large éventail de missions, notamment les services sociaux, les soins de santé, l'éducation, l'environnement et bien plus encore.

Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance et une fondation au Canada?

 Un organisme de bienfaisance est toute organisation enregistrée pour mener des activités de bienfaisance et délivrer des reçus fiscaux. Une fondation est un type particulier d'organisme de bienfaisance, généralement axé sur la gestion de placements et l'octroi de subventions à d'autres organismes de bienfaisance, plutôt que sur la prestation directe de programmes.

Quelles sont les exigences pour un organisme de bienfaisance au Canada? 

Pour être enregistrée comme organisme de bienfaisance au Canada, une organisation doit avoir une fin de bienfaisance claire, fonctionner pour le bien public, présenter une demande d'enregistrement d'organisme de bienfaisance à l'ARC, et se conformer aux normes annuelles de déclaration et de gouvernance. Les organismes de bienfaisance doivent également tenir des registres appropriés et délivrer des reçus de don officiels.

Qu'est-ce qu'un organisme de bienfaisance privé? 

Un organisme de bienfaisance privé, souvent appelé fondation privée, est habituellement financé et contrôlé par un petit groupe ou une famille. Il offre principalement des subventions à d'autres organismes de bienfaisance enregistrés et est assujetti à des règles plus strictes en matière de financement et de gouvernance que les organismes de bienfaisance publics.

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