Foire aux questions – organismes de bienfaisance

Droit des organismes de bienfaisance – questions et réponses

Qu'est-ce qu'un rapport de recherche de dénomination NUANS et pourquoi les organismes de bienfaisance canadiens en ont-ils besoin?

Rapport NUANS : qu'est-ce que c'est et votre organisme de bienfaisance en a-t-il besoin? Les règles fédérales, provinciales et québécoises expliquées.

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Don ou commandite : comment les entreprises devraient-elles financer les organismes de bienfaisance

Don ou commandite : quelle est la différence? Guide fiscal et juridique complet pour les entreprises qui financent un organisme de bienfaisance au Québec.

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Lettres patentes et statuts constitutifs au Canada : quelle est la différence?

Lettres patentes ou statuts constitutifs? Découvrez les différences clés pour votre OBNL au Canada, en Ontario et au Québec, et comment rester conforme.

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Comment enregistrer une église au Canada : guide étape par étape

Comment enregistrer une église au Canada et au Québec : constitution en OBNL, statut de bienfaisance auprès de l'ARC, coûts et délais. Guide pratique.

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Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance et un OBNL au Canada ?

Organisme de bienfaisance ou OBNL au Canada? Découvrez les différences clés : enregistrement à l'ARC, reçus fiscaux et obligations de déclaration annuelle.

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Comment éviter les erreurs courantes lors de la production de la déclaration T3010

Évitez les erreurs T3010 les plus fréquentes : délais, pièces jointes manquantes, calculs erronés. Guide complet pour organismes de bienfaisance au Québec.

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Un organisme sans but lucratif peut-il faire de l'argent au Canada?

Un OBNL peut-il faire de l'argent au Canada? Oui, sous certaines conditions. Découvrez les règles de l'ARC sur les revenus, salaires et excédents.

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Comment déposer un avis de changement en Ontario : un guide simplifié

Découvrez comment déposer un avis de changement auprès du Registre des entreprises de l'Ontario afin de rester pleinement conforme à la loi en vigueur.

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Qu'est-ce que le formulaire T3010, quelle est la date limite de production et où l'envoyer au Canada?

Formulaire T3010 : date limite, où l'envoyer et comment produire votre déclaration annuelle auprès de l'ARC pour conserver votre statut d'organisme de bienfaisance.

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Qu'est-ce qu'un numéro OCN? Guide pour les organismes de bienfaisance canadiens

Découvrez ce qu'est un numéro OCN, pourquoi les organismes de bienfaisance et OBNL en Ontario en ont besoin, comment le trouver et comment l'utiliser pour rester conforme.

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Que sont les dons en nature et comment aident-ils les organismes de bienfaisance canadiens?

Dons en nature au Canada : définition, exemples, reçus fiscaux et règles de l'ARC pour les organismes de bienfaisance enregistrés.

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