Don ou commandite : comment les entreprises devraient-elles financer les organismes de bienfaisance

Ces derniers temps, les entreprises versent des sommes importantes aux organismes de bienfaisance, atteignant parfois des dizaines, voire des centaines de milliers de dollars. Cela soulève une question importante : ces versements constituent-ils des dons ou des commandites? Il est essentiel, tant pour les entreprises que pour les organismes de bienfaisance, de bien comprendre la différence entre les deux.

La principale distinction entre un don et une commandite repose sur les avantages obtenus et le contrôle exercé sur les fonds. Voyons ces notions en détail.

Comparaison entre don et commandite

Dons et commandites : quelle est la différence?

Avant d'entrer dans les détails, voici un aperçu rapide des différences entre les dons et les commandites :

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Qu'est-ce qu'un don?

Un don est un transfert de biens ou d'argent sans attente de contrepartie. Sur le plan légal, on parle de transfert sans « contrepartie ». Par exemple, si une entreprise verse 10 000 $ à un organisme de bienfaisance, celui-ci peut utiliser la somme comme bon lui semble.

Cela dit, un donateur peut légalement encadrer l'utilisation d'un don au moment où il le fait — par exemple, en le réservant à un programme, un projet ou un fonds de dotation précis. Si l'organisme de bienfaisance accepte ce don assorti de conditions, il est légalement tenu de l'utiliser aux fins prévues. On parle alors de fonds réservé ou de don dirigé. Ce qu'un donateur ne peut pas faire, c'est conserver un contrôle continu sur les fonds une fois le don effectué.

Traitement fiscal des dons

Les dons donnent droit à des reçus officiels de don, mais l'avantage fiscal varie selon que le donateur est un particulier ou une société. Les particuliers ne bénéficient pas d'une « déduction » du revenu; ils reçoivent plutôt un crédit d'impôt non remboursable en vertu de l'article 118.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les sociétés, quant à elles, bénéficient d'une déduction du revenu net en vertu de l'article 110.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette distinction est importante — un particulier ne peut pas réduire son revenu imposable dollar pour dollar comme peut le faire une société.

L'ARC permet un avantage de valeur nominale — soit le moindre de 75 $ ou de 10 % du montant du don — sans que cela n'affecte le statut de bienfaisance du don. Si l'avantage reçu par le donateur reste sous ce seuil, le montant total peut tout de même faire l'objet d'un reçu.

Qu'est-ce qu'une commandite?

Une commandite, en revanche, est une entente contractuelle. Cela signifie que le commanditaire transfère de l'argent ou d'autres biens à l'organisme de bienfaisance, mais peut fixer des conditions précises pour ce transfert. Par exemple, un commanditaire pourrait exiger que son logo soit affiché lors d'un événement de bienfaisance ou avoir un droit de regard sur la liste des invités d'une réception.

Dans une commandite, le commanditaire peut faire respecter les termes de l'entente par voie de recours légal, ce qui n'est pas possible pour un don. Les versements de commandite ne peuvent pas donner lieu à un reçu officiel de don. Cependant, les entreprises peuvent souvent déduire les dépenses de commandite à titre de « promotion ».

Note fiscale : Contrairement aux dons, les paiements de commandite sont des transactions commerciales assujetties à la TPS/TVH et, le cas échéant, à la TVQ. Les entreprises doivent s'assurer de percevoir et de remettre les taxes appropriées sur ces transactions. 

Publicité contre simple mention

Cela dit, la simple présence d'un logo ou d'un nom ne transforme pas automatiquement un paiement en commandite. L'ARC distingue entre la « publicité » et la « simple mention ». Si un organisme de bienfaisance se contente d'inscrire le nom ou le logo d'une entreprise dans un programme ou sur un site Web, parmi une liste de soutiens — sans revendication promotionnelle précise ni appel à l'action — l'ARC considère généralement que cela n'a aucune juste valeur marchande (un avantage de 0 $). Dans ce cas, un reçu officiel de don complet peut habituellement être délivré.

Règles de délivrance de reçus fractionnés

De plus, lorsqu'un paiement comporte à la fois un don de bienfaisance et un avantage de commandite, les règles de délivrance de reçus fractionnés peuvent s'appliquer. Selon ces règles, l'organisme peut délivrer un reçu pour le « montant admissible », soit le paiement total moins la juste valeur marchande de l'avantage (« l'avantage ») reçu par le commanditaire. Toutefois, si l'avantage dépasse 80 % du paiement total, aucun reçu ne peut être délivré, l'ARC considérant qu'il n'y a alors aucune véritable « intention de donner ».

Cela signifie que les paiements de commandite ne sont pas automatiquement exclus de tout reçu officiel de don. Chaque entente doit être évaluée selon ses propres faits.

Pour les ententes clairement commerciales où l'avantage est substantiel — comme des droits de dénomination d'événement importants, un accès exclusif à un public ou des livrables contractuels — aucun reçu officiel de don ne devrait être délivré, et le commanditaire peut déduire le paiement à titre de dépense promotionnelle.

Pourquoi cette distinction est importante

Il est important de savoir si un paiement constitue un don ou une commandite, et ce, pour plusieurs raisons :

• Contrôle et exécution : les donateurs n'ont aucun contrôle légal sur l'utilisation de leurs dons, alors que les commanditaires peuvent faire respecter leurs ententes.
• Répercussions fiscales : les dons peuvent donner droit à des reçus officiels pour le donateur, alors que les commandites peuvent être déduites à titre de dépenses d'entreprise.
• Rapports juridiques et financiers : les dons et les commandites sont comptabilisés différemment et peuvent avoir des répercussions distinctes sur les états financiers de l'organisme et sa conformité réglementaire.

Considérations pratiques pour les entreprises et les organismes de bienfaisance

Lorsqu'on traite avec des donateurs ou commanditaires potentiels, il est essentiel de clarifier la nature du paiement. Voici quelques conseils :

• Communiquer clairement : assurez-vous que les deux parties comprennent s'il s'agit d'un don ou d'une commandite.
• Discuter des attentes : parlez ouvertement de ce que l'entreprise attend en retour de sa contribution. Cela permet d'éviter les malentendus et les conflits ultérieurs.
• Documenter les ententes : pour les commandites, un contrat écrit précisant les modalités est essentiel. Cela garantit que les deux parties comprennent bien leurs obligations et leurs attentes.

Note sur les obligations provinciales : En plus des exigences de l'ARC, les organismes de bienfaisance et les OBNL constitués en vertu de la Loi sur les personnes morales sans but lucratif (LPMOBNL) du Québec, ainsi que les entreprises qui les commanditent, doivent se conformer aux exigences du Registraire des entreprises du Québec (REQ), notamment la production de l'actualisation annuelle. Le défaut de produire cette actualisation peut entraîner la radiation de l'enregistrement de l'organisme au Québec. 

Comment les entreprises canadiennes devraient structurer leurs dons de bienfaisance

Pour les entreprises

1. Définissez vos objectifs — Décidez si vous souhaitez faire de la philanthropie pure (don) ou obtenir des avantages marketing (commandite) avant d'approcher l'organisme de bienfaisance. Cette clarté vous aidera à choisir la bonne structure et à établir des attentes appropriées.
   
   
2. Demandez des ententes écrites — Pour les commandites, assurez-vous que toutes les modalités sont consignées par écrit, y compris le placement du logo, l'accès aux événements, les livrables, les échéanciers et les clauses de résiliation. Cela protège les deux parties.
   
   
3. Comprenez les répercussions fiscales — Consultez votre comptable pour déterminer quelle structure offre les meilleurs avantages fiscaux pour votre entreprise. Dans certains cas, une déduction à titre de dépense d'entreprise peut être plus avantageuse qu'un reçu officiel de don.
   
   
4. Renseignez-vous sur les options de reconnaissance — Si vous souhaitez de la visibilité, clarifiez d'abord quelle reconnaissance l'organisme peut offrir sans transformer votre don en commandite. Plusieurs organismes peuvent offrir une reconnaissance conforme aux lignes directrices de l'ARC.
   
   
5. Vérifiez l'enregistrement de l'organisme — Confirmez toujours que l'organisme est enregistré auprès de l'ARC avant de faire un don. Vous pouvez vérifier le statut d'enregistrement sur le site Web de l'ARC.
   
   

Pour les organismes de bienfaisance

1. Soyez transparents sur les avantages — Communiquez clairement les reconnaissances ou avantages que vous pouvez offrir sans compromettre les reçus de don. L'honnêteté évite les malentendus et assure la conformité auprès de l'ARC.
   
   
2. Créez des paliers de commandite distincts — Établissez des paliers de commandite bien définis (Bronze, Argent, Or) afin que les entreprises comprennent exactement ce qu'elles reçoivent pour leur investissement.
   
   
3. Documentez tout — Utilisez des ententes écrites pour les commandites et des lettres de remerciement pour les dons. Une documentation adéquate protège votre organisme et assure la conformité fiscale.
   
   
4. Connaissez les lignes directrices de l'ARC — Restez à jour sur ce qui constitue un avantage de « valeur nominale » qui ne compromet pas un reçu de don. Les règles peuvent changer, d'où l'importance d'une révision régulière.
   
   
5. Formez votre équipe — Assurez-vous que le personnel de collecte de fonds comprend la distinction entre dons et commandites afin de bien communiquer avec les donateurs et commanditaires potentiels.
   
   

Pourquoi les commandites d'entreprise sont attrayantes pour les entreprises canadiennes

• Marketing et visibilité — Le logo de votre entreprise apparaît sur le matériel d'événement, les sites Web, les réseaux sociaux et les articles promotionnels, augmentant la notoriété de votre marque auprès des soutiens de l'organisme et du grand public.
  
  
• Accès à un public ciblé — Les commandites vous connectent à des groupes démographiques précis qui correspondent à votre clientèle, comme des professionnels de la santé lors d'un gala hospitalier, des défenseurs de l'environnement lors d'événements de conservation, ou des amateurs d'art lors de festivals culturels.
  
  
• Responsabilité sociale d'entreprise — Un engagement caritatif visible rehausse la réputation de votre entreprise et démontre un engagement communautaire auprès de vos clients, employés et parties prenantes. Cela peut distinguer votre marque sur des marchés concurrentiels.
  
  
• Occasions de réseautage — Les commandites incluent souvent un accès VIP aux événements, vous permettant de réseauter avec d'autres commanditaires, des leaders communautaires, des membres de conseils d'administration et des clients potentiels dans un cadre significatif.
  
  
• Engagement des employés — Le soutien à des causes par le biais de commandites peut renforcer le moral et la fierté des employés envers leur milieu de travail, surtout lorsqu'ils peuvent participer à des événements commandités ou à des occasions de bénévolat.
  
  
• Rendement mesurable sur l'investissement — Contrairement aux dons, les commandites offrent des livrables marketing tangibles que vous pouvez mesurer, comme les impressions médiatiques, le nombre de participants à un événement, la portée sur les réseaux sociaux ou le trafic Web généré par les mentions du commanditaire.
  
  
• Partenariats à long terme — Les commandites peuvent évoluer vers des relations pluriannuelles qui bâtissent des associations de marque durables avec des organismes de bienfaisance respectés.
  
  

Répercussions fiscales pour les entreprises canadiennes : dons contre commandites

Dons

• Les particuliers reçoivent un crédit d'impôt non remboursable en vertu de l'article 118.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu — et non une déduction du revenu
• Crédit fédéral : 15 % sur la première tranche de 200 $, 29 % sur l'excédent (33 % sur l'excédent de 235 675 $ pour les contribuables à revenu élevé)
• Les crédits provinciaux varient selon la province, d'environ 4 % à 24 %
• Les sociétés bénéficient d'une déduction du revenu net en vertu de l'article 110.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu
• Doivent être versés à des organismes enregistrés auprès de l'ARC (vérifier le numéro d'enregistrement)
• Aucune déduction à titre de dépense d'entreprise n'est permise si un reçu officiel de don est délivré
• Les sociétés peuvent reporter les déductions de dons inutilisées sur cinq ans
• La réclamation maximale est généralement de 75 % du revenu net pour les sociétés

Commandites

• Déductibles à titre de dépenses promotionnelles d'entreprise en vertu de l'article 9 de la Loi de l'impôt sur le revenu
• Aucun reçu officiel n'est délivré par l'organisme
• Doivent démontrer un objectif et un avantage commercial légitimes (et non une philanthropie pure)
• Les dépenses doivent être raisonnables par rapport aux avantages reçus
• Exige une documentation adéquate de l'entente commerciale
• Peut être plus avantageux fiscalement pour les entreprises dans des tranches d'imposition plus élevées
• Aucune limite sur le montant de la déduction (tant que les dépenses sont raisonnables)
• Doivent être engagées dans le but de gagner un revenu

Note importante : vous ne pouvez pas réclamer à la fois une déduction à titre de dépense d'entreprise et un reçu officiel de don pour le même paiement. L'ARC interdit strictement le cumul.

Pour un aperçu détaillé du traitement juridique et fiscal des commandites et des dons au Canada, consultez notre guide complet ici.

Erreurs courantes à éviter

Pour les entreprises

1. Demander un reçu officiel pour une entente de commandite — Si vous recevez des avantages marketing, vous ne pouvez pas obtenir de reçu officiel de don. En demander un place l'organisme dans une position délicate sur le plan de la conformité.
   
   
2. Ne pas documenter les modalités de commandite par écrit — Les ententes verbales mènent à des malentendus. Ayez toujours un contrat de commandite signé précisant les livrables, les échéanciers et les obligations.
   
   
3. Réclamer à la fois une dépense d'entreprise et un reçu de don — Cela est illégal et peut entraîner des pénalités de l'ARC. Choisissez un seul traitement fiscal et respectez-le.
   
   
4. Ne pas vérifier le statut d'enregistrement de l'organisme auprès de l'ARC — Confirmez toujours que l'organisme est enregistré avant de faire un don. Les organismes non enregistrés ne peuvent pas délivrer de reçus.
   
   
5. Présumer que tous les paiements caritatifs sont des dons — De nombreuses entreprises structurent accidentellement des commandites comme des dons, ratant ainsi des avantages marketing ou un traitement fiscal appropriés.
   
   

Pour les organismes de bienfaisance

1. Ne pas envisager les reçus fractionnés — Bien que les commandites comportant des avantages commerciaux substantiels ne puissent pas donner droit à un reçu officiel complet, les organismes devraient évaluer si les règles de délivrance de reçus fractionnés permettent de délivrer un reçu partiel. Ne pas délivrer de reçu lorsque cela est légitimement possible représente une occasion manquée pour les donateurs.
   
   
2. Promettre des avantages qui dépassent le seuil de « valeur nominale » de l'ARC — Offrir des avantages d'une valeur supérieure à 50 $ ou à 10 % du montant du don invalide le reçu de don.
   
   
3. Ne pas avoir d'ententes de commandite claires — Sans contrats écrits, des différends peuvent survenir concernant les livrables, la reconnaissance et les modalités de paiement.
   
   
4. Présenter des commandites comme des dons pour attirer des donateurs — Soyez honnêtes sur ce que reçoivent les entreprises. La transparence favorise la confiance et assure la conformité.
   
   
5. Ne pas suivre et déclarer les contributions sans reçu — Même si les commandites ne nécessitent pas de reçu officiel, vous devriez tout de même les suivre à des fins de gestion financière et relationnelle.
   
   

L'attrait des commandites

• Avantages fiscaux pour les entreprises : les dépenses de commandite peuvent souvent être déduites à titre de dépenses d'entreprise, offrant un allègement fiscal.
• Contrôle sur l'utilisation des fonds : les commanditaires peuvent fixer des conditions précises quant à l'utilisation de leurs contributions, assurant une promotion efficace de leur marque.
• Aucun besoin de reçus officiels : les organismes de bienfaisance n'ont pas à délivrer de reçus fiscaux pour les commandites, ce qui simplifie leurs processus administratifs.

Conclusion

Alors que les entreprises soutiennent de plus en plus les organismes de bienfaisance par des versements importants, il devient de plus en plus essentiel de bien comprendre la distinction entre dons et commandites. Une communication claire et une bonne documentation peuvent aider à garantir que les entreprises et les organismes de bienfaisance profitent pleinement de leurs ententes. En abordant ces enjeux dès le départ, les organisations peuvent éviter d'éventuels conflits et tirer le meilleur parti de leurs partenariats.

Dirigez-vous une entreprise canadienne qui souhaite faire un don à un organisme de bienfaisance? Parlez à l'un de nos avocats spécialisés en droit de la bienfaisance pour déterminer la meilleure façon de structurer votre don afin d'en maximiser les avantages pour votre société et pour l'organisme.

Le présent article est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de consulter un avocat ou un comptable qualifié avant de structurer un don ou une commandite. 

Foire aux questions

Découvrez les principales différences entre les dons et les commandites lorsque votre entreprise soutient des causes caritatives. Cette FAQ explique le fonctionnement de chaque mode de financement, leurs répercussions fiscales, et vous aide à choisir la bonne approche pour votre stratégie de dons d'entreprise.

Quelle est la différence entre un commanditaire et un organisme de bienfaisance? 

Un commanditaire est une entreprise ou un particulier qui offre un soutien financier en échange d'une reconnaissance ou d'avantages marketing. Un organisme de bienfaisance est un organisme enregistré qui reçoit des dons et des commandites pour financer ses activités caritatives et qui peut délivrer des reçus officiels aux donateurs.

Quelle est la différence entre une commandite et une collecte de fonds? 

La commandite implique que des entreprises paient pour des avantages marketing comme le placement de logo ou les droits de dénomination d'événement. La collecte de fonds vise plutôt à solliciter des dons auprès de particuliers, de sociétés et de fondations, principalement à des fins caritatives plutôt que commerciales.

Comment fonctionnent les commandites d'organismes de bienfaisance? 

Les commanditaires d'organismes de bienfaisance offrent de l'argent, des biens ou des services en échange d'occasions promotionnelles comme la visibilité de marque, l'accès à un public ou des avantages liés à la responsabilité sociale d'entreprise. L'entente est habituellement officialisée par un contrat de commandite.

Qu'est-ce qu'un don commandité? 

Un don commandité survient lorsqu'une entreprise couvre le coût du don caritatif d'une autre personne, souvent dans le cadre de programmes de dons des employés ou de campagnes d'engagement client. L'entreprise paie, mais le don peut être attribué à l'employé ou au client.

Comment les commanditaires en tirent-ils profit? 

Les commanditaires ne tirent pas directement un profit financier de la commandite, mais ils en retirent une valeur marketing, une exposition de marque, la bonne volonté des clients, l'engagement des employés et des occasions d'affaires potentielles. Ces avantages peuvent mener à une hausse des ventes, à la fidélisation de la clientèle et à une réputation de marque positive.

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