Que sont les dons en nature et comment aident-ils les organismes de bienfaisance canadiens?

La principale différence est dans la nature de ce que vous donnez :

Si vous avez déjà donné des vêtements, de la nourriture ou même vos services à un organisme de bienfaisance plutôt que de l'argent, vous avez fait ce qu'on appelle un don en nature. Mais qu'est-ce que cela signifie exactement? Et comment ce type de don aide-t-il les organismes de bienfaisance au Canada? Voyons cela d'une façon simple à comprendre.

Qu'est-ce qu'un don en nature?

Un don en nature — que l'ARC appelle aussi un « don non monétaire » — est un don de biens autre qu'une somme d'argent. Il peut s'agir d'articles physiques comme des livres, des ordinateurs portables ou de la nourriture, ou d'actifs comme des actions et des immeubles. Ce type de don a souvent autant de valeur pour un organisme qu'un don en argent.

Signification d'un don en nature : cela signifie simplement que vous donnez des biens ou des actifs plutôt que de l'argent.

Lorsque votre organisme reçoit des dons monétaires, vous dépensez ce financement pour diverses dépenses organisationnelles. Cependant, lorsque vous recevez un don en nature — comme de l'équipement de bureau d'une valeur de 3 000 $ — vous pouvez réaffecter cet argent de votre budget à d'autres besoins essentiels, comme la prestation de programmes ou la sensibilisation communautaire.

Types de dons en nature

Les dons en nature appartiennent à une seule grande catégorie : les biens et les actifs. Comprendre cette distinction est essentiel pour une comptabilité adéquate et la conformité aux règles de l'ARC.

Biens et actifs

Un don en nature désigne la contribution d'un bien — des articles physiques ou des actifs — que les organismes peuvent utiliser pour améliorer leurs activités ou leurs programmes. En droit canadien, un don est défini comme un transfert volontaire de biens. Voici des exemples courants :

• Fournitures de programmes : articles distribués directement aux bénéficiaires, comme de la nourriture pour les banques alimentaires, des vêtements pour les refuges ou du matériel scolaire pour les programmes éducatifs
• Équipement opérationnel : mobilier de bureau, ordinateurs, imprimantes ou véhicules utiles aux activités quotidiennes
• Matériel d'événements : prix de tirage, tables et chaises pour des galas, ou décorations pour des activités de financement
• Équipement professionnel : appareils médicaux pour les organismes en santé, équipement sportif pour des programmes récréatifs, ou livres pour des bibliothèques
• Titres et placements : actions, obligations, fonds communs de placement et autres titres (sous réserve de règles précises de l'ARC)
• Immeubles : terrains, bâtiments ou autres biens immobiliers
• Biens de valeur : œuvres d'art, objets de collection, bijoux ou antiquités

Qu'en est-il des services professionnels?

Précision juridique importante : en droit canadien, les services professionnels — comme les conseils juridiques, les services comptables, le graphisme, le développement Web ou la consultation — ne sont pas considérés comme des dons en nature, car les services ne sont pas des biens.

Bien que les organismes puissent certainement bénéficier de services donnés, un organisme ne peut pas émettre de reçu fiscal directement pour des services.

La méthode de « l'échange de chèque » :

Si une personne ou une entreprise souhaite recevoir un reçu fiscal pour ses services professionnels, elle doit suivre ce processus en deux étapes :

1. L'organisme peut choisir de payer le fournisseur de services pour le travail effectué, au tarif habituel de celui-ci, afin de faciliter l'émission d'un reçu fiscal 
2. Le fournisseur de services doit ensuite donner volontairement cette somme précise à l'organisme

Cela crée une piste de vérification adéquate et garantit que le fournisseur de services déclare bien le revenu imposable. Sans ce processus, aucun reçu de bienfaisance ne peut être émis pour des services professionnels.

Temps de bénévolat : même lorsqu'il est fourni par des professionnels qualifiés, le temps de bénévolat ne peut jamais faire l'objet d'un reçu à titre de don en nature, en aucune circonstance.

Avantages des dons en nature

Les dons en nature offrent des avantages importants pour les organismes de bienfaisance canadiens, les donateurs et les communautés qu'ils servent.

Pour les organismes de bienfaisance :

• Acquisition directe de ressources : recevoir exactement ce dont vous avez besoin sans passer par le processus d'approvisionnement
• Flexibilité budgétaire : réorienter l'argent qui aurait été consacré aux articles donnés vers d'autres priorités
• Mise en œuvre plus rapide : utiliser les biens et actifs donnés immédiatement, sans attendre d'approbation ou de livraison
• Partenariats communautaires : bâtir des relations plus solides avec les entreprises locales et les donateurs
• Expansion des programmes : accéder à des ressources qui seraient autrement hors de portée financièrement

Pour les donateurs :

• Options de don alternatives : soutenir une cause même lorsqu'un don en argent n'est pas possible
• Durabilité environnementale : donner des articles utiles plutôt que de les jeter
• Impact concret : voir des résultats tangibles et directs de leur contribution
• Avantages fiscaux : recevoir des reçus fiscaux de bienfaisance pour les dons en nature admissibles (sous réserve des règles de l'ARC)

Quel est un exemple de don en nature?

Voici quelques exemples de dons en nature :

• Une entreprise donne des boîtes de manteaux d'hiver à un refuge pour sans-abri
• Une épicerie donne de la nourriture excédentaire à une banque alimentaire locale
• Une entreprise donne du mobilier de bureau à un organisme à but non lucratif
• Un artiste donne une toile pour un encan de bienfaisance
• Un investisseur donne des titres cotés en bourse à un organisme de bienfaisance enregistré

Voici autant d'exemples concrets de façons significatives et pratiques de donner.

Quels articles sont considérés comme des dons en nature?

Tout ne peut pas être considéré comme un don en nature, mais voici des exemples courants d'articles que les organismes de bienfaisance peuvent accepter au Canada :

• Mobilier
• Équipement de bureau (comme des ordinateurs et des imprimantes)
• Produits alimentaires et d'hygiène
• Vêtements et chaussures
• Véhicules
• Œuvres d'art et objets de collection
• Titres cotés en bourse
• Immeubles

Ces articles doivent généralement être en bon état et répondre aux besoins de l'organisme.

Quelle est la différence entre un don en argent et un don en nature?

La principale différence est dans la nature de ce que vous donnez :

‍

‍

Les deux sont importants. Un don en argent donne à l'organisme la flexibilité de dépenser selon ses besoins prioritaires, tandis qu'un don en nature peut fournir directement les articles ou les actifs qu'il devrait sinon acheter.

Les dons en nature et les politiques d'acceptation des dons

Le plus grand défi pour bien des organismes de bienfaisance canadiens, en ce qui concerne les dons en nature, est de déterminer ce qu'il faut accepter et ce qu'il faut refuser. Une politique d'acceptation des dons bien conçue est essentielle pour gérer ces situations de façon professionnelle et conforme à la loi.

Votre politique d'acceptation des dons devrait préciser :

• Les types de biens et d'actifs que votre organisme peut ou ne peut pas accepter
• Les exigences d'état pour les articles donnés (neuf, légèrement usagé, etc.)
• Les méthodes d'évaluation pour les différents types de dons
• Les processus décisionnels pour les dons inhabituels ou de grande valeur
• Les façons de refuser des dons inappropriés tout en préservant la relation avec le donateur

Restrictions courantes :

• Aucun produit alimentaire ouvert ou périmé
• L'équipement doit être en état de fonctionnement
• Les articles doivent correspondre à votre mission de bienfaisance
• Les dons d'immeubles exigent l'approbation du conseil d'administration et une diligence raisonnable
• Les dons de titres doivent respecter les lignes directrices de l'ARC

Peut-on obtenir un reçu fiscal pour un don en nature?

Oui, au Canada, vous pouvez obtenir un reçu fiscal pour un don en nature, mais certaines règles s'appliquent. Selon l'Agence du revenu du Canada (ARC) :

• Le bien doit pouvoir être utilisé ou vendu par l'organisme
• La valeur doit être appuyée par une documentation adéquate
• L'organisme doit officiellement accepter et inscrire le don

Par exemple, si vous donnez un ordinateur portable d'une valeur de 800 $ et que vous en fournissez la preuve, l'organisme peut émettre un reçu de don pour ce montant.

Précision terminologique : au Canada, les particuliers reçoivent des crédits d'impôt (et non des déductions) pour les dons de bienfaisance, en vertu de l'article 118.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Les crédits d'impôt réduisent directement l'impôt à payer. Les sociétés, quant à elles, reçoivent des déductions fiscales pour leurs dons de bienfaisance en vertu de l'article 110.1, ce qui réduit leur revenu imposable.

À noter : les services donnés (temps professionnel ou heures de bénévolat) ne sont admissibles à aucun reçu fiscal, en aucune circonstance, même s'ils ont une grande valeur.

Comment demander un don en nature?

Si vous représentez un organisme de bienfaisance ou à but non lucratif et que vous vous demandez comment solliciter un don en nature, voici une approche simple :

1. Connaissez vos besoins – Dressez une liste des articles ou des actifs qui aideraient vos activités
2. Faites une demande directe – Communiquez avec les entreprises ou les personnes qui pourraient avoir accès à ces articles
3. Soyez précis – Ne dites pas simplement « nous avons besoin d'aide ». Dites plutôt quelque chose comme : « Nous cherchons une entreprise locale prête à donner du mobilier de bureau pour notre nouveau centre communautaire »
4. Expliquez l'impact – Faites savoir aux donateurs comment leur don fera une différence
5. Offrez un reçu fiscal (si admissible) – Cela rend le don plus attrayant pour certains donateurs

Pourquoi les dons en nature sont importants

De nombreux organismes de bienfaisance canadiens dépendent des dons en nature pour mener leurs activités. Ce ne sont pas tous les organismes qui peuvent se permettre d'acheter tout ce dont ils ont besoin. Les dons en nature réduisent les coûts, permettent d'offrir davantage de programmes et bâtissent des partenariats communautaires plus solides.

Par exemple, un refuge qui reçoit des couvertures données peut consacrer plus d'argent aux repas. Un organisme à but non lucratif qui reçoit des ordinateurs donnés peut concentrer son budget sur la sensibilisation. Chaque contribution compte.

Alors, qu'est-ce qu'un don en nature? C'est bien plus qu'un simple don — c'est une façon créative de donner des biens et des actifs pour aider les autres. Qu'il s'agisse d'un ordinateur portable usagé, d'un peu de nourriture ou de titres de valeur, ce type de don est extrêmement précieux pour les organismes de bienfaisance canadiens.

Si vous êtes un organisme de bienfaisance, commencez à réfléchir aux articles ou aux actifs qui pourraient faire progresser votre mission. Si vous êtes un donateur, rappelez-vous : un don significatif peut prendre bien des formes au-delà de l'argent.

Comptabilisation et déclaration des dons en nature

Une documentation et une comptabilité adéquates des dons en nature sont essentielles à la conformité avec l'ARC et à la transparence financière.

Comptabilité des dons en nature

Les organismes de bienfaisance canadiens doivent inscrire les dons en nature à leur juste valeur marchande (JVM) dans leurs états financiers. Cela garantit une déclaration exacte et conforme aux normes comptables.

Déterminer la juste valeur marchande :

L'ARC définit la juste valeur marchande comme le prix le plus élevé qu'un bien rapporterait sur un marché ouvert et sans restriction, entre des parties informées et prudentes, agissant sans lien de dépendance et sans aucune contrainte d'agir.

Règles importantes en matière d'évaluation :

Pour les biens neufs :

• Le prix de détail suggéré par le fabricant (PDSF) peut être consulté, mais il est rarement accepté comme JVM par l'ARC
• Les biens se vendent souvent moins cher que le PDSF sur le marché libre, en raison des rabais et des soldes
• L'utilisation du PDSF peut mener à une « surévaluation des reçus », un secteur à haut risque pour les vérifications de l'ARC
• Il faut plutôt déterminer ce que l'article rapporterait réellement sur le marché actuel

Pour les biens usagés :

• Rechercher des articles comparables actuellement en vente
• Tenir compte de la dépréciation et de l'état du bien
• Documenter la méthode d'évaluation utilisée

La règle de la juste valeur marchande réputée (règles des 3 et 10 ans) :

En vertu du paragraphe 248(35) de la Loi de l'impôt sur le revenu, si un donateur a acquis un bien :

• Moins de 3 ans avant le don, OU
• Moins de 10 ans avant le don, et qu'il l'a acquis dans l'intention de le donner

la valeur inscrite sur le reçu doit alors correspondre au moins élevé des deux montants suivants : la juste valeur marchande ou le coût du donateur (le prix de base rajusté).

Exemple : si un donateur achète une toile 500 $ et que sa valeur grimpe à 5 000 $ en deux ans, l'organisme ne peut généralement émettre un reçu que pour 500 $ (le coût du donateur), et non 5 000 $.

Le seuil d'évaluation de 1 000 $ :

Bien qu'il ne s'agisse pas d'une « loi » stricte, les lignes directrices de l'ARC recommandent fortement :

• Pour tout don en nature d'une valeur supérieure à 1 000 $, le bien devrait être évalué par un tiers indépendant et qualifié
• Pour les dons de moins de 1 000 $, un membre du personnel qualifié peut effectuer l'évaluation
• Ne pas obtenir d'évaluation adéquate pour les dons de grande valeur expose l'organisme au risque que ses reçus soient contestés

Exemple concret — émettre un reçu pour un ordinateur portable donné : une entreprise locale offre à votre organisme un ordinateur portable neuf dont le PDSF est de 1 200 $. Puisque le PDSF est rarement accepté comme JVM, vous vérifiez ce que le même modèle se vend réellement en ligne et trouvez un prix de détail de 950 $. Comme la valeur est inférieure à 1 000 $, un membre du personnel qualifié peut documenter l'évaluation (avec des captures d'écran d'annonces comparables) plutôt que de faire appel à un évaluateur indépendant. Vous émettez un reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu indiquant une juste valeur marchande de 950 $, une description de l'ordinateur portable et la date de réception — et vous conservez les pièces justificatives au dossier, au cas où l'ARC les demanderait. 

Processus de comptabilisation :

1. Déterminer la juste valeur marchande du don selon les lignes directrices de l'ARC
2. Inscrire le don à la fois comme produit et comme charge (ou actif), à la même valeur
3. Conserver une documentation détaillée, incluant photos, reçus, factures ou évaluations professionnelles
4. Inscrire les dons dans un compte de produits distinct dans votre plan comptable

Les dons en nature et l'impôt

Comprendre les conséquences fiscales des dons en nature est essentiel, tant pour les organismes de bienfaisance que pour les donateurs.

Les dons en nature sont-ils déductibles d'impôt?

Oui, les dons en nature donnent généralement droit à des crédits d'impôt pour les donateurs canadiens, sous réserve de la réglementation de l'ARC. Cependant, certaines règles précises s'appliquent :

Pour être admissible à un reçu fiscal :

• Le don doit être fait à un organisme de bienfaisance enregistré
• Les biens doivent avoir une juste valeur marchande supérieure à 20 $
• Le bien doit être transféré volontairement, sans contrepartie
• Une documentation et une évaluation adéquates doivent être conservées
• Les règles de la juste valeur marchande réputée peuvent s'appliquer (voir ci-dessus)

Règles particulières pour les titres :

Lorsqu'un donateur fait don de titres cotés en bourse (actions, obligations, fonds communs de placement inscrits à une bourse de valeurs désignée), il peut bénéficier de l'élimination de l'impôt sur les gains en capital.

Toutefois, des règles strictes s'appliquent aux titres non admissibles (TNA), comme les actions de la société privée d'un donateur :

• Dans bien des cas, un organisme ne peut pas émettre de reçu officiel de don pour un TNA au moment du don
• Le don n'est reconnu (et reçu) que lorsque :
  
  • L'organisme dispose du titre, OU
  • Le titre cesse d'être un TNA
• à condition que cela se produise dans les 60 mois suivant le don
• Si l'organisme détient encore le TNA après 60 mois, il pourrait devoir remettre les actions

⚠️ Note importante pour les donateurs à revenu élevé — Modifications à l'impôt minimum de remplacement (IMR) depuis 2024

Les règles révisées de l'impôt minimum de remplacement (IMR) au Canada peuvent toucher les donateurs à revenu élevé qui donnent des titres cotés en bourse. Depuis l'année d'imposition 2024, 30 % du gain en capital sur les titres cotés donnés est inclus dans le calcul de l'IMR (comparativement à 0 % auparavant), et seulement 80 % du crédit d'impôt pour don de bienfaisance peut être réclamé dans le calcul de l'IMR (comparativement à 100 % auparavant). Pour la plupart des donateurs, cela ne change rien, mais une personne qui fait un très important don de titres devrait consulter un conseiller fiscal quant au moment du don. Il est important de noter que cela touche la situation fiscale personnelle du donateur, et non la capacité de l'organisme d'émettre un reçu.

Exigences relatives au reçu de bienfaisance :

• Le nom légal complet de l'organisme et son numéro d'enregistrement
• La date de réception du don
• Une brève description du bien (les marchandises ou les actifs) reçu
• La juste valeur marchande du bien au moment du don (le montant admissible du don)
• Le nom et l'adresse de l'évaluateur, si le bien a été évalué
• Une mention indiquant qu'il s'agit d'un reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu
• La signature d'une personne autorisée de l'organisme

Les dons en nature doivent-ils être déclarés dans la déclaration de renseignements de votre organisme?

Oui, les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada doivent déclarer les dons en nature dans leur déclaration de renseignements annuelle à l'ARC. Cela comprend :

• Formulaire T3010 : tous les organismes de bienfaisance enregistrés doivent déclarer leur revenu total, y compris la juste valeur marchande des dons en nature
• Déclaration particulière : certains dons de grande valeur peuvent exiger une documentation supplémentaire
• Exigences provinciales : certaines provinces ont des exigences de déclaration supplémentaires

Considérations particulières :

• Les dons dépassant 10 000 $ peuvent exiger une documentation supplémentaire
• Les dons de biens culturels ont des procédures particulières
• Les dons de véhicules de plus de 1 000 $ exigent des formulaires spéciaux

Comment solliciter des dons en nature

Tout comme les contributions financières, les dons en nature exigent une démarche stratégique et une communication claire de vos besoins.

Stratégies de sollicitation efficaces :

1. Créez une page de besoins dédiée sur votre site Web

• Énumérez les articles précis dont votre organisme a régulièrement besoin
• Incluez des photos et des spécifications détaillées
• Fournissez des instructions claires pour la remise des dons et les coordonnées à joindre
• Mettez la page à jour régulièrement pour refléter vos priorités actuelles

2. Rédigez des lettres de sollicitation ciblées

• Repérez les donateurs susceptibles d'avoir accès aux biens ou aux actifs recherchés
• Rédigez des appels personnalisés expliquant exactement comment leur contribution sera utilisée
• Incluez des exemples concrets d'impact et de retombées communautaires

3. Mettez en place des programmes de partenariat avec des entreprises

• Communiquez avec des entreprises dont les produits correspondent à vos besoins
• Offrez des occasions de reconnaissance en échange de contributions importantes
• Bâtissez des relations durables plutôt que des demandes ponctuelles

4. Utilisez des listes de souhaits et des registres en ligne

• Créez des listes de souhaits Amazon ou similaires pour des campagnes précises
• Partagez ces listes sur les réseaux sociaux et par courriel
• Permettez aux donateurs d'acheter et d'expédier des articles directement à votre organisme

5. Profitez des événements de collecte de fonds

• Demandez des articles d'encan aux entreprises et donateurs locaux
• Demandez des fournitures pour l'événement, comme des décorations ou un lieu
• Coordonnez-vous avec les commanditaires d'entreprise pour du soutien en nature additionnel

Bonnes pratiques pour une sollicitation réussie :

• Soyez précis sur ce dont vous avez besoin et pourquoi
• Expliquez comment le don fera progresser votre mission de bienfaisance
• Offrez plusieurs façons de contribuer aux donateurs
• Faites un suivi rapide et professionnel
• Exprimez toujours une reconnaissance sincère, peu importe la réponse obtenue

Optimiser votre programme de dons en nature

Pour bâtir un programme de dons en nature réussi, les organismes de bienfaisance canadiens devraient :

• Élaborer des politiques claires : établir des politiques d'acceptation des dons complètes avant d'en avoir besoin
• Former votre équipe : s'assurer que le personnel comprend les exigences de l'ARC et les procédures de l'organisme
• Bâtir des relations : cultiver des partenariats durables avec les entreprises et les donateurs
• Tenir des dossiers adéquats : tout documenter à des fins fiscales, juridiques et de reddition de comptes
• Communiquer l'impact : montrer aux donateurs comment leurs dons en nature font une différence
• Rester conforme : revoir régulièrement les politiques et les procédures pour assurer une conformité continue avec l'ARC

Erreurs courantes à éviter

Pour les organismes de bienfaisance :

• Accepter des dons inappropriés ou inutilisables par politesse
• Ne pas évaluer et documenter correctement les dons selon les lignes directrices de l'ARC
• Ne pas avoir de politiques d'acceptation des dons claires
• Émettre des reçus de bienfaisance incorrects
• Mal entreposer ou manipuler les biens donnés
• Ignorer les règles de la juste valeur marchande réputée
• Utiliser le PDSF sans tenir compte de la valeur réelle sur le marché

Pour les donateurs :

• Ne pas obtenir de reçus fiscaux adéquats
• Surévaluer les articles donnés à des fins fiscales
• Donner des biens inappropriés ou endommagés
• Ne pas se renseigner sur les besoins réels de l'organisme
• Ne pas comprendre les règles d'évaluation des 3 et 10 ans

Conclusion

Les dons en nature représentent une occasion importante pour les organismes de bienfaisance canadiens d'accroître leurs ressources, d'engager de nouveaux donateurs et de faire progresser leur mission. Bien gérés, ces dons peuvent fournir des biens et des actifs essentiels tout en bâtissant des partenariats communautaires plus solides.

Cependant, le succès exige une attention rigoureuse à la réglementation de l'ARC, à des procédures de documentation adéquates et à des politiques organisationnelles claires.

En mettant en œuvre les stratégies présentées dans ce guide, votre organisme peut développer un programme de dons en nature florissant, au bénéfice de toutes les parties concernées.

Que vous commenciez tout juste à explorer les dons en nature ou que vous cherchiez à élargir un programme existant, rappelez-vous qu'un accompagnement professionnel peut vous aider à composer avec les complexités du droit des organismes de bienfaisance au Canada et à maximiser votre impact.

Si vous avez besoin de conseils pour élaborer des politiques d'acceptation de dons, émettre des reçus officiels de don aux fins de l'impôt sur le revenu conformes ou vous assurer que votre programme de dons en nature respecte toutes les exigences légales, le B.I.G. Charity Law Group est là pour vous accompagner. 

Notre équipe d'avocats expérimentés en droit des organismes de bienfaisance comprend les subtilités du droit canadien en la matière et peut vous aider à bâtir un programme de dons en nature conforme qui maximise les retombées pour votre organisme et vos donateurs. Que vous établissiez des politiques pour la première fois ou que vous révisiez des procédures existantes, nous offrons des conseils pratiques adaptés aux besoins propres à votre organisme. Communiquez avec nous au 416-488-5888 ou par courriel à dov.goldberg@charitylawgroup.ca pour discuter de la façon dont nous pouvons appuyer votre organisation.

Prêt à optimiser le programme de dons en nature de votre organisme? Visitez CharityLawGroup.ca pour en savoir plus sur nos services, ou prenez rendez-vous pour une consultation gratuite. Laissez-nous vous aider à naviguer dans les complexités des dons en nature afin que vous puissiez vous consacrer, en toute confiance, à l'avancement de votre mission de bienfaisance.

Foire aux questions sur les dons en nature

Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur les dons en nature pour les organismes de bienfaisance et les donateurs canadiens.

Qu'est-ce qu'un don en nature pour un organisme de bienfaisance canadien? 

Un don en nature est un don de biens plutôt que d'argent. Cela comprend des articles physiques comme des vêtements, du mobilier, des ordinateurs ou de la nourriture, ainsi que des actifs comme des actions, des immeubles et des véhicules. En droit canadien, les services comme les conseils juridiques ou le graphisme ne sont pas des dons en nature, car les services ne sont pas des biens. Les organismes ne peuvent pas émettre de reçus fiscaux pour des services donnés, à moins que le fournisseur de services soit d'abord payé, puis redonne cette somme à l'organisme.

Comment les dons en nature aident-ils les organismes de bienfaisance canadiens? 

Les dons en nature permettent aux organismes d'économiser de l'argent et de réorienter leur budget vers d'autres besoins importants. Lorsqu'un organisme reçoit des articles donnés d'une valeur de 2 000 $, il peut utiliser cette somme dans son budget pour des programmes ou de la sensibilisation. Ces dons aident aussi les organismes à bâtir des relations avec les entreprises locales et à accéder à des ressources qui seraient autrement trop coûteuses pour les plus petits organismes.

Quels sont des exemples courants de dons en nature? 

Les dons en nature courants comprennent le mobilier de bureau, les ordinateurs, la nourriture, les vêtements, les véhicules et les fournitures pour événements. Les organismes reçoivent aussi des actions cotées en bourse, des immeubles et des œuvres d'art pour des encans. Tous les articles donnés doivent être en bon état et utiles à la mission de l'organisme.

Les donateurs peuvent-ils obtenir un reçu fiscal pour un don en nature au Canada? 

Oui, les donateurs peuvent recevoir un reçu fiscal si le bien donné a une valeur, est utile à l'organisme et est correctement documenté. Les donateurs individuels reçoivent des crédits d'impôt qui réduisent l'impôt à payer, tandis que les sociétés reçoivent des déductions fiscales. L'organisme émet le reçu officiel de don et y inscrit la juste valeur marchande du bien, ainsi que la date et une description du don. Pour les dons de plus de 1 000 $, l'ARC recommande une évaluation indépendante pour appuyer cette valeur. Les services donnés ou le temps de bénévolat ne peuvent jamais faire l'objet d'un reçu.

Comment les organismes de bienfaisance canadiens doivent-ils gérer et déclarer les dons en nature? 

Les organismes doivent inscrire les dons en nature à leur juste valeur marchande et les déclarer dans leur déclaration de renseignements annuelle T3010. Pour les dons de plus de 1 000 $, l'ARC recommande de faire appel à un évaluateur professionnel. Les organismes devraient aussi connaître la règle de la juste valeur marchande réputée : si un donateur a acheté le bien moins de trois ans avant de le donner, la valeur inscrite sur le reçu doit être le moins élevé des deux montants suivants : la juste valeur marchande ou ce que le donateur a payé.

Les dons en nature sont-ils déductibles d'impôt au Canada? 

Oui, mais les particuliers reçoivent des crédits d'impôt (et non des déductions) qui réduisent directement l'impôt à payer. Les sociétés reçoivent des déductions fiscales qui réduisent leur revenu imposable. Le bien doit avoir une valeur de plus de 20 $ pour être admissible. Des règles particulières s'appliquent aux titres cotés en bourse (les donateurs peuvent éviter l'impôt sur les gains en capital) et aux actions de sociétés privées (les reçus ne peuvent être émis qu'après la vente du titre par l'organisme, ce qui doit se produire dans les 60 mois).

Un organisme de bienfaisance peut-il émettre un reçu fiscal pour des services donnés au Canada? 

Non. En droit canadien, les services ne sont pas des biens, alors les services professionnels et le temps de bénévolat donnés ne peuvent pas faire l'objet d'un reçu direct. La seule façon conforme de procéder est « l'échange de chèque » : l'organisme peut choisir de payer le fournisseur pour son travail au tarif habituel, puis celui-ci redonne volontairement cette somme à l'organisme. Cela crée une piste de vérification adéquate et traite correctement le revenu à des fins fiscales. 

Qu'est-ce que la règle de la juste valeur marchande réputée? 

La règle de la juste valeur marchande réputée, prévue au paragraphe 248(35) de la Loi de l'impôt sur le revenu, limite le montant du reçu pour certains biens acquis récemment. Si un donateur a acquis le bien moins de trois ans avant de le donner — ou moins de dix ans avant, s'il l'a acquis dans l'intention de le donner — le reçu doit être émis pour le moins élevé des deux montants suivants : la juste valeur marchande du bien ou ce que le donateur a payé à l'origine (son prix de base rajusté).

Doit-on payer l'impôt sur les gains en capital lorsqu'on donne des actions à un organisme de bienfaisance canadien? 

Généralement non. Lorsque vous donnez des titres cotés en bourse, inscrits à une bourse de valeurs désignée, directement à un organisme de bienfaisance enregistré, le gain en capital n'est pas imposé sous le régime fiscal habituel, et vous recevez tout de même un reçu pour la pleine juste valeur marchande. Notez que pour les donateurs à revenu élevé, les règles canadiennes de l'impôt minimum de remplacement incluent maintenant 30 % de ce gain dans le calcul de l'IMR, alors un très important don pourrait justifier une discussion avec un conseiller fiscal.

Quelle est la différence entre un don en nature et un don non monétaire? 

Il n'y a aucune différence — ce sont deux noms pour la même chose. « Don en nature » est le terme courant, tandis que « don non monétaire » est l'expression souvent utilisée par l'ARC. Les deux désignent un don de biens, comme des marchandises, de l'équipement, des titres ou des immeubles, plutôt que de l'argent.

‍