Un organisme sans but lucratif peut-il faire de l'argent au Canada?

Quand on entend le mot à but non lucratif, on pense souvent à un organisme qui survit à peine — toujours en train de faire des collectes de fonds, toujours en train de demander de l'aide. Mais voici quelque chose qui surprend beaucoup de gens : les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance au Canada peuvent faire de l'argent. 

Oui, vous avez bien lu. Ils ont le droit de générer des revenus — et beaucoup le font! Ce qui compte, c'est ce qu'ils font avec cet argent.

Voyons comment tout cela fonctionne au Canada, en termes simples et concrets.

Qu'est-ce qu'un organisme sans but lucratif ou un organisme de bienfaisance?

Au Canada, un organisme à but non lucratif (OBNL) est un groupe constitué pour soutenir une cause ou servir une communauté — et non pour enrichir des propriétaires ou des actionnaires. Un organisme de bienfaisance est un type particulier d'OBNL qui est enregistré auprès de l'ARC (Agence du revenu du Canada) et qui peut délivrer des reçus fiscaux aux donateurs. 

Ces organismes visent à faire une différence — que ce soit en aidant des enfants, en nourrissant des familles, en protégeant des animaux, en soutenant l'éducation ou dans tout autre domaine.

Mais voici la différence essentielle entre une entreprise ordinaire et un OBNL ou organisme de bienfaisance : un OBNL peut gagner de l'argent, mais il ne peut pas en tirer un profit personnel. 

Alors… un OBNL peut-il faire de l'argent?

Absolument.

Si vous vous demandez « Un organisme à but non lucratif peut-il faire de l'argent au Canada? » — la réponse est oui. 

Il peut offrir des programmes, facturer des frais, organiser des événements, vendre des produits, voire exploiter des entreprises — à condition que l'argent soit réinvesti dans l'organisme. Cela comprend le paiement du personnel, la prestation de services, l'amélioration des programmes et la couverture des coûts courants comme le loyer et les fournitures.

Voici quelques façons dont les OBNL et les organismes de bienfaisance au Canada peuvent générer des revenus : 

• Les dons (de particuliers, d'entreprises ou de fondations)
• Les subventions gouvernementales
• Les frais d'adhésion ou de programme
• Les commandites d'entreprises
• Les activités de financement (comme les marches de bienfaisance ou les soupers-bénéfice)
• La vente de biens ou de services (comme une boutique de vente de seconde main ou un camp d'été)

En bref, si vous vous demandez « Comment un OBNL peut-il faire de l'argent? » — les options sont nombreuses. 

Quelles sont les règles applicables aux revenus des OBNL et des organismes de bienfaisance au Canada?

Bien que les OBNL et les organismes de bienfaisance puissent générer des revenus, il existe des règles essentielles à respecter. 

Activités commerciales liées et non liées (pour les organismes de bienfaisance enregistrés)

L'ARC fait une distinction cruciale entre deux types de revenus d'entreprise pour les organismes de bienfaisance enregistrés :

Les activités commerciales liées sont directement rattachées à votre mission de bienfaisance. Exemples :

• Un hôpital qui exploite une cafétéria
• Un organisme de bienfaisance voué aux arts qui vend des billets pour ses spectacles
• Un refuge pour animaux qui exploite un centre d'adoption

Ces activités sont généralement permises et ne posent pas de problèmes de conformité.

Les activités commerciales non liées n'ont aucun rapport avec votre mission. Exemples :

• Un organisme pour la jeunesse qui exploite une station de lavage automobile
• Un groupe environnemental qui exploite un restaurant
• Un organisme de santé qui vend des espaces publicitaires

Voici ce que vous devez absolument comprendre : Pour les organismes de bienfaisance enregistrés au Canada, exploiter une entreprise non liée constitue une activité interdite pouvant entraîner la révocation immédiate du statut d'organisme de bienfaisance. Il ne s'agit pas seulement d'une question fiscale — c'est une interdiction absolue.

La seule exception : Un organisme de bienfaisance enregistré peut exploiter une entreprise non liée si celle-ci est gérée « en grande partie » (à 90 % ou plus) par des bénévoles.

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 149.1(1), définition d'« activité commerciale complémentaire », et Lignes directrices de l'ARC CPS-019, Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire?

Les règles sur les revenus de placement

Les OBNL peuvent placer leurs fonds, mais des limites s'appliquent. Si les revenus de placement provenant d'une entreprise non liée dépassent certains seuils, ils pourraient être imposables. Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent également respecter les exigences relatives au contingent des versements, ce qui signifie qu'ils doivent consacrer chaque année un pourcentage minimal de leurs actifs de placement à des activités de bienfaisance. 

Les règles provinciales ont aussi leur importance

Chaque province a ses propres règles sur la façon dont les OBNL constitués en société peuvent utiliser leurs excédents. Par exemple :

• Ontario (en vertu de la Loi sur les organisations sans but lucratif) : L'excédent doit servir aux fins de l'organisme et ne peut pas être distribué aux membres
• Québec (en vertu de la Loi sur les compagnies, Partie III) : Les OBNL constitués au Québec sont régis par la Partie III de la Loi sur les compagnies, qui prévoit également que les excédents doivent être affectés aux fins de l'organisme et ne peuvent être distribués aux membres. Les résidents du Québec qui souhaitent constituer un OBNL doivent se référer à cette loi provinciale, en plus de la législation fédérale applicable. 
• Colombie-Britannique : Des restrictions similaires s'appliquent en vertu de la Societies Act
• Constitution fédérale : Régie par la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif

Consultez toujours la législation provinciale applicable ainsi que les documents constitutifs de votre organisme.

Que se passe-t-il si vous enfreignez les règles?

Le non-respect des règles relatives aux revenus peut entraîner :

• La perte du statut d'exonération fiscale
• Des pénalités et amendes de l'ARC
• La révocation de l'enregistrement comme organisme de bienfaisance (pour les organismes de bienfaisance enregistrés)
• Le paiement d'impôts rétroactifs
• La responsabilité personnelle des administrateurs dans les cas graves

D'où vient l'argent des OBNL?

C'est l'une des questions les plus fréquentes : « D'où vient l'argent des organismes à but non lucratif? »

Au Canada, beaucoup d'OBNL comptent sur une combinaison de sources :

• Le financement gouvernemental
• Les dons du public
• Les commandites d'entreprises
• Les événements et campagnes de financement
• Parfois, des revenus générés par leurs activités (comme des ateliers, de la marchandise ou de la formation)

Certains organismes de bienfaisance plus importants tirent même des revenus de placements ou de propriétés locatives, ce qui est acceptable, à condition que l'argent soutienne leur mission et soit conforme aux directives de l'ARC sur les activités commerciales liées. 

Combien d'argent un OBNL peut-il gagner?

Cela pourrait vous surprendre : il n'existe aucune limite légale quant au montant qu'un OBNL peut gagner au Canada.

Certains organismes de bienfaisance canadiens recueillent des millions de dollars chaque année. D'autres génèrent des sommes moindres, mais suffisantes pour maintenir leurs programmes et accroître leur impact.

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Ce qui compte vraiment, ce n'est pas combien ils gagnent — c'est comment ils dépensent cet argent. Chaque dollar doit être utilisé pour soutenir leur mission. Personne ne peut empocher les bénéfices, et tout argent restant en fin d'année doit être réinvesti dans leur travail.

Un OBNL peut-il avoir des employés et verser des salaires?

Oui, absolument. Les OBNL et les organismes de bienfaisance au Canada peuvent embaucher des employés et offrir des salaires compétitifs. En fait, la plupart des OBNL prospères ont du personnel rémunéré. 

Qui peut être rémunéré?

• Les directeurs généraux et les PDG
• Les coordonnateurs et gestionnaires de programmes
• Le personnel administratif
• Les professionnels de la collecte de fonds
• Les sous-traitants et les consultants
• Les membres du conseil d'administration (dans certains cas, mais cela varie selon la province et est soumis à des restrictions)

Qu'est-ce qu'un salaire raisonnable?

L'ARC exige que tous les salaires soient « raisonnables » pour le travail accompli. Cela signifie :

• Les salaires doivent correspondre à des postes similaires dans le secteur
• La rémunération doit refléter les qualifications et l'expérience de la personne
• La rémunération ne doit pas être excessive par rapport au budget de l'organisme

Fourchettes salariales typiques au Canada :

• Petits OBNL (budget inférieur à 500 000 $) : Directeur général 45 000 $–75 000 $
• OBNL de taille moyenne (budget de 500 000 $ à 2 M$) : Directeur général 65 000 $–110 000 $
• Grands OBNL (budget supérieur à 2 M$) : Directeur général 90 000 $–175 000 $ et plus
• Coordonnateurs de programmes : 40 000 $–65 000 $
• Directeurs du développement : 55 000 $–95 000 $

Rémunération des membres du conseil d'administration

Il s'agit de l'un des domaines les plus réglementés du droit des organismes de bienfaisance au Canada, et les règles sont bien plus strictes que beaucoup ne le pensent.

Pour les organismes de bienfaisance enregistrés en Ontario :

Il existe une règle de common law stricte (appliquée par le Tuteur et curateur public) selon laquelle les administrateurs d'organismes de bienfaisance enregistrés ne peuvent généralement pas être rémunérés pour leur rôle d'administrateur. Cela signifie :

• Les membres du conseil d'administration servent habituellement à titre bénévole
• Ils peuvent être remboursés de leurs dépenses raisonnables (déplacements, repas, hébergement)
• La rémunération directe pour le service au conseil est généralement interdite

Exception limitée en vertu du Règlement de l'Ontario 4/22 :

Le Règlement de l'Ontario 4/22 pris en application de la Loi sur la comptabilité des œuvres de bienfaisance permet certains paiements aux administrateurs dans des circonstances très précises :

• L'organisme de bienfaisance doit avoir au moins cinq administrateurs
• Des protocoles stricts en matière de conflits d'intérêts doivent être en place
• L'administrateur qui reçoit une rémunération ne doit pas participer aux discussions ni aux votes concernant sa propre rémunération
• Une divulgation appropriée est requise
• Les paiements doivent être raisonnables et documentés

Pour les organismes à but non lucratif au Québec :

Au Québec, la rémunération des administrateurs est encadrée par le Code civil du Québec. Les administrateurs d'un OBNL sont considérés comme des fiduciaires : ils doivent agir dans le meilleur intérêt de la personne morale (l'organisme) et non dans leur intérêt personnel. Toute rémunération des administrateurs doit être expressément autorisée par les règlements internes de l'organisme, approuvée dans le respect des règles sur les conflits d'intérêts prévues au Code civil, et raisonnable et documentée. En cas de doute, il est fortement recommandé de consulter un avocat avant d'envisager toute forme de rémunération des membres du conseil.

Pour les organismes à but non lucratif dans les autres provinces :

Les règles varient davantage selon la province et les documents constitutifs de l'organisme, mais la rémunération reste très encadrée et doit être :

• Clairement autorisée dans les règlements administratifs
• Approuvée par le conseil (en l'absence de l'administrateur concerné lors du vote)
• Raisonnable et documentée
• Divulguée aux membres

Bonne pratique générale :

Les directeurs généraux ne devraient généralement pas siéger au conseil d'administration pendant qu'ils sont en poste. Si une rémunération des membres du conseil est envisagée, consultez un avocat au préalable — il s'agit d'un domaine à haut risque sur le plan de la conformité.

Que se passe-t-il si vous payez trop?

Une rémunération excessive peut :

• Déclencher des vérifications de l'ARC
• Entraîner des pénalités
• Mener à la perte du statut d'organisme de bienfaisance
• Créer des problèmes de relations publiques
• Engager la responsabilité personnelle des administrateurs qui ont approuvé une rémunération excessive

La documentation est essentielle

Consignez toujours :

• La façon dont vous avez établi les échelles salariales
• Les postes comparables que vous avez examinés
• L'approbation par le conseil des politiques de rémunération
• Les avantages sociaux ou autres inclus dans la rémunération totale

Quel est l'organisme à but non lucratif le plus prospère?

Vous vous demandez peut-être : « Quel est l'organisme à but non lucratif le plus prospère? » Tout dépend de la définition que l'on donne à « prospère ». Parmi les organismes de bienfaisance les plus importants et les plus prospères au Canada, on trouve : 

• Les hôpitaux et fondations de soins de santé
• Les universités et organismes de bienfaisance voués à l'éducation
• Les grands organismes humanitaires, comme la Croix-Rouge canadienne

Ces organismes recueillent et dépensent des millions de dollars, mais tout cet argent est consacré à aider des personnes, à offrir des programmes ou à améliorer des systèmes. C'est là toute la différence : le profit ne va pas dans la poche de quelqu'un — il est réinvesti dans la cause.

Une entreprise à but lucratif peut-elle posséder un OBNL au Canada?

C'est une question importante : Une entreprise à but lucratif peut-elle posséder un organisme à but non lucratif au Canada? 

La réponse est plus nuancée qu'un simple « non ».

Ce que vous ne pouvez pas faire :

Vous ne pouvez pas « acheter » un OBNL comme vous achèteriez une entreprise. Les OBNL et les organismes de bienfaisance doivent être indépendants et gouvernés par un conseil d'administration qui agit dans le meilleur intérêt de l'organisme. 

Ce que vous pouvez faire :

Toutefois, en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (article 7(1)), une société à but lucratif peut être l'unique membre d'une organisation à but non lucratif. Cela confère à la société à but lucratif un contrôle important par l'intermédiaire : 

• Des droits de membre
• Du pouvoir de nommer et de révoquer les administrateurs
• Du droit de vote sur les grandes décisions de l'organisme

Cette structure est couramment utilisée pour les fondations d'entreprise, où une société crée et contrôle une fondation de bienfaisance tout en maintenant l'indépendance juridique de celle-ci.

L'essentiel à retenir :

Si une société à but lucratif peut soutenir, commanditer, ou même effectivement contrôler un OBNL par le biais d'une structure d'adhésion, l'OBNL doit quand même : 

• Fonctionner de manière indépendante sous la direction de son propre conseil
• Affecter tous ses fonds exclusivement à ses fins de bienfaisance ou sans but lucratif
• Se conformer à toutes les réglementations de l'ARC

Autrement dit, un contrôle est possible grâce à une structure juridique appropriée, mais la mission et les activités de l'OBNL doivent demeurer véritablement de nature caritative ou à but non lucratif. 

Les erreurs courantes des OBNL en matière de finances au Canada

Même les organismes les mieux intentionnés peuvent commettre des erreurs coûteuses. Voici celles que nous observons le plus souvent. 

1. Verser des salaires excessifs aux fondateurs

Il est naturel de vouloir rémunérer les fondateurs pour leur travail, mais leur accorder des salaires bien au-dessus du marché attirera l'attention de l'ARC. Comparez toujours votre situation à celle d'organismes similaires et documentez votre raisonnement.

2. Ne pas tenir une documentation financière adéquate

L'ARC exige des dossiers détaillés de tous les revenus et dépenses. Conservez :

• Les relevés bancaires et les rapprochements
• Les reçus de toutes les dépenses
• Les dossiers de dons et les copies des reçus
• Les procès-verbaux du conseil approuvant les grandes décisions financières
• Les états financiers annuels

Des dossiers insuffisants peuvent entraîner des vérifications, des pénalités ou la perte du statut d'organisme de bienfaisance.

3. Mélanger les fonds personnels et les fonds de l'organisme

Ne jamais utiliser le compte bancaire de l'organisme pour des dépenses personnelles, même temporairement. C'est un signal d'alarme sérieux pour l'ARC, qui peut :

• Compromettre votre statut d'exonération fiscale
• Entraîner une responsabilité fiscale personnelle
• Donner lieu à des accusations criminelles dans les cas extrêmes

Maintenez toujours des comptes bancaires et des cartes de crédit distincts.

4. Exploiter des entreprises non liées sans structure appropriée

Si votre organisme de bienfaisance souhaite exploiter une entreprise sans lien avec sa mission, une structure juridique appropriée est nécessaire. Les options comprennent : 

• La création d'une filiale à but lucratif distincte
• S'assurer que l'entreprise est réellement liée à votre mission de bienfaisance
• Obtenir des conseils juridiques professionnels avant de procéder

Ne vous lancez pas dans une activité commerciale simplement parce qu'elle semble rentable.

5. Ne pas produire le formulaire T1044 ou T3010 dans les délais

Les OBNL doivent produire le formulaire T1044 (s'ils réclament une exonération fiscale). Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent produire le formulaire T3010. 

Le non-respect des délais peut entraîner :

• Des pénalités de 500 $ à 1 000 $ par déclaration tardive
• La perte du statut d'exonération fiscale
• La révocation de l'enregistrement comme organisme de bienfaisance
• La divulgation publique du non-respect des exigences

Programmez des rappels dans votre calendrier pour les délais de production (généralement 6 mois après la fin de votre exercice financier).

6. Ne pas comprendre les règles relatives aux revenus de placement

Beaucoup d'organismes ignorent que les revenus de placement provenant d'activités commerciales non liées peuvent être imposables, même pour les organismes exonérés d'impôt. Consultez un expert avant d'effectuer des placements importants. 

7. Confondre « excédent » et « distribution de bénéfices »

Avoir un excédent en fin d'exercice est normal — cela signifie que vous bâtissez une stabilité financière. Mais vous ne pouvez pas :

• Distribuer l'excédent aux membres
• Accorder des primes aux administrateurs en fonction de l'excédent
• Traiter l'excédent comme des dividendes

L'excédent doit demeurer dans l'organisme pour un usage à but non lucratif futur. 

8. Accepter des dons assortis de conditions inappropriées

Soyez prudent lorsque vous acceptez des dons qui :

• Exigent que vous exerciez des activités en dehors de votre mission de bienfaisance
• Donnent au donateur trop de contrôle sur vos activités
• Requièrent des activités politiques
• Profitent au donateur ou à sa famille

Ces « dons dirigés » peuvent créer de sérieux problèmes de conformité.

En résumé : générer des revenus dans les règles de l'art

Faisons le point :

• Un OBNL peut-il faire de l'argent? Oui
• Un organisme à but non lucratif peut-il faire de l'argent au Canada? Absolument oui
• Comment un OBNL peut-il faire de l'argent? Par des dons, des subventions, des événements, des frais et même des activités commerciales
• Combien d'argent un OBNL peut-il gagner? Autant qu'il en a besoin, pourvu que cet argent soit réinvesti dans sa cause
• Une société à but lucratif peut-elle posséder un OBNL au Canada? Non — mais elle peut le soutenir ou le commanditer
• Quel est l'OBNL le plus prospère? De nombreux hôpitaux, universités et grands organismes de bienfaisance nationaux se démarquent

Réflexions finales

Gérer un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance au Canada ne signifie pas que vous devez survivre difficilement. Cela signifie effectivement que vous devez utiliser votre argent de façon responsable et pour le bien commun. Si tout est bien fait, votre OBNL peut être financièrement solide et faire une grande différence dans la vie des gens.

Et si vous songez à créer votre propre OBNL ou organisme de bienfaisance au Canada, n'ayez pas peur de voir grand. Assurez-vous simplement que votre cœur — et vos livres de comptes — sont au bon endroit.

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Foire aux questions

Un organisme à but non lucratif peut-il faire des bénéfices au Canada?

Les organismes à but non lucratif au Canada peuvent générer des revenus de plusieurs façons. Ils peuvent dégager un excédent à condition d'utiliser cet argent pour soutenir leur mission plutôt que de le distribuer à des propriétaires ou actionnaires.

Cela dépend du type d'organisme. Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent générer des revenus et avoir des excédents qui soutiennent leur mission. Les organisations à but non lucratif (OBNL) visées par l'article 149(1)l) doivent être constituées exclusivement à des fins autres que le profit — elles peuvent avoir des excédents en fin d'exercice, mais elles ne peuvent pas être exploitées dans l'intention de réaliser des bénéfices.

Comment les organismes à but non lucratif font-ils de l'argent?

Les OBNL génèrent des revenus grâce aux dons, aux subventions gouvernementales, aux cotisations des membres, aux commandites d'entreprises, aux événements de financement et à la vente de biens ou de services. Certains tirent également des revenus de placements ou de propriétés locatives. Tous les revenus doivent soutenir la mission de l'organisme.

Un organisme à but non lucratif peut-il faire des bénéfices au Canada?

Un organisme à but non lucratif peut dégager un excédent en fin d'exercice (l'argent restant après les dépenses), mais il ne peut pas être constitué ni exploité dans le but de réaliser des bénéfices. En vertu de l'article 149(1)l) de la Loi de l'impôt sur le revenu, les OBNL doivent être exclusivement voués à des fins autres que le profit. Si un OBNL semble avoir l'intention de générer des bénéfices (même pour financer des programmes), il pourrait perdre son statut d'exonération fiscale. Les organismes de bienfaisance enregistrés ont plus de flexibilité en matière de revenus générés, à condition que ceux-ci soutiennent leur mission de bienfaisance.

Peut-on gagner de l'argent en travaillant pour un OBNL?

Vous pouvez toucher un salaire en travaillant pour un OBNL. Beaucoup d'entre eux offrent des salaires compétitifs à leur personnel. Les administrateurs et membres du conseil peuvent également être rémunérés, mais les règles varient selon la province. Votre rémunération doit être raisonnable par rapport au travail effectué. Il vous est impossible de percevoir des paiements excessifs ou des bénéfices.

Peut-on faire de l'argent en créant un organisme à but non lucratif?

Non, vous ne pouvez pas tirer des bénéfices de la création d'un OBNL. Si vous y travaillez, vous pouvez recevoir un salaire raisonnable correspondant à vos fonctions. Vous ne pouvez pas utiliser un OBNL pour éviter de payer des impôts personnels. La création d'un OBNL devrait être motivée par la mission, et non par l'argent.

Un organisme à but non lucratif (Canada) peut-il déposer de l'argent dans un compte d'épargne Wealthsimple?

Oui, les OBNL peuvent déposer de l'argent dans des comptes de placement comme Wealthsimple. Ils peuvent investir pour générer des revenus supplémentaires. Les revenus de placement doivent soutenir la mission de bienfaisance de l'organisme. Tous les rendements doivent être réinvestis dans la mission.

Quelles sont les exigences en matière de production de rapports pour les OBNL au Canada à l'égard de leurs activités financières?

La plupart des OBNL au Canada doivent produire le formulaire T1044 auprès de l'Agence du revenu du Canada chaque année. Ce formulaire fait état de leurs activités financières et confirme qu'ils maintiennent leur statut d'exonération fiscale.

Les organismes de bienfaisance enregistrés ont des exigences supplémentaires. Ils doivent produire le formulaire T3010 et fournir des renseignements détaillés sur leurs programmes et leurs finances.

La date limite de production est habituellement six mois après la fin de l'exercice financier de l'organisme. Un dépôt tardif peut entraîner des pénalités ou la perte du statut d'exonération fiscale.

Les OBNL doivent tenir des dossiers financiers détaillés. Ces dossiers doivent indiquer toutes les sources de revenus et la façon dont l'argent a été dépensé pour les activités de bienfaisance.

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