Demande d'enregistrement d'un organisme de bienfaisance

Les informations fournies sur ce site Web sont à titre informatif seulement. Elles ne constituent pas des conseils juridiques. Vous ne devez pas agir ou vous abstenir d'agir sur la base de ces informations sans avoir préalablement consulté un avocat spécialisé en droit des organismes de bienfaisance. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations contenues sur ce site. La communication par courriel avec quiconque au sein de B.I.G. Charity Law Group Professional Corporation n'est pas destinée à créer, et sa réception ne constituera pas, une relation avocat-client. Une relation avocat-client ne sera établie qu'après que nous aurons examiné votre dossier ou vos renseignements particuliers, décidé d'accepter votre dossier et conclu avec vous une convention de mandat écrite ou une lettre de mandat.